Dominique Boeraeve


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dominique BOERAEVE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Dominique BOERAEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Dominique BOERAEVE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Boeraeve (Dominique), épouse Labonne
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Boeraeve (Dominique), épouse Labonne
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Boeraeve (Dominique), épouse Labonne
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.